Une décision fort intéressante qui éclaire sur la confusion possible entre les notions de marchés de fournitures et de les marchés de services est tombée ce 30 septembre 2011.
Cet acteur public fort important, le Conseil d’État, vient contrairement à l'avis de son propre rapporteur et et en annulant une décision d'un autre tribunal, de confirmer qu'un acteur public peut choisir un logiciel libre, puis faire un appel d'offres pour les services autour du logiciel.
Il est donc inutile pour l'acteur public, en France en tout cas, mais on peut imaginer cela aussi en Belgique ou dans tout Etat, de faire un marché pour choisir du logiciel libre voire même un logiciel libre.
Une excellente nouvelle, notamment après les tribulations épiques dont nous nous souvenons de demander par force de décret que des administrations utilisent du logiciel libre, et qui avaient été repoussées en 2002 à la Région de Bruxelles-Capitale, suite notamment à l'intervention de vendeurs connus de logiciels propriétaires.
Voir http://bartmann.blogspot.com/2011/10/les-logiciels-libres-remportent-une.html